POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

TECNOGEN S.p.A. (Code fiscal et N° TVA 01126350337), dont le siège social est situé Strada per Ponteriglio, 25 – 29010 Pontenure (Piacenza) – Italie, représentée par son représentant légal pro tempore (ci-après également « TECNOGEN » et/ou « Responsable du traitement »), en sa qualité de Responsable du traitement au sens des articles 4 n° 7) et 24 du Règlement UE n° 2016/679 (RGPD),

PRÉSENTE

ci-après, la politique en matière de cookies (la « Politique ») applicable uniquement au présent site internet https://tecnogen.com (le « Site »).

1. CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

1.1. La Politique s’inspire des dispositions normatives (de premier et/ou de second niveau) communautaires et/ou nationales suivantes : (i) Directive n° 2002/58/CE du 12.7.2012 (dite Directive ePrivacy), telle que modifiée par la Directive n° 2009/136/CE ; (ii) art. 122 du D.Lgs. n° 196/2003 modifié (Code italien de la protection des données personnelles), qui a transposé la Directive ePrivacy dans l’ordre juridique national ; (iii) RGPD : articles 4 n° 11), 7, 12, 13, 25 et 95 (outre, en particulier, les Considérants n° 30, 32 et 173) ; (iv) Lignes directrices n° 5/2020 adoptées le 4.5.2020 par l’EDPB, remplaçant les Lignes directrices du 10.4.2018 du GT Art. 29 ; (v) Décision n° 231 du 10.6.2021 [doc. web n° 9677876] de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante Privacy) ; (vi) Recommandation n° 2/2001 du GT Art. 29 ; (vii) Avis n° 2/2010 du GT Art. 29 ; (viii) Avis n° 4/2012 du GT Art. 29 ; (ix) Lignes directrices n° 8/2020 de l’EDPB ; (x) Décisions n° 224 du 9.6.2022 [doc. web n° 9782890], n° 243 du 7.7.2022 [doc. web n° 9806053] et n° 254 du 21.7.2022 [doc. web n° 9808698] du Garante Privacy.

2. COOKIES ET AUTRES OUTILS DE TRAÇAGE : DÉFINITION ET CLASSIFICATION

2.1. Les « cookies »¹ sont, en règle générale, des chaînes de texte qu’un site internet (« éditeur » ou de « première partie ») visité par l’utilisateur, ou un site web différent (de « tierce partie »), place et archive, directement (dans le cas du site internet de première partie) ou indirectement (par l’intermédiaire de ce dernier, dans l’hypothèse du site internet de tierce partie), à l’intérieur d’un appareil terminal à la disposition de l’utilisateur : à cet égard, le Garante Privacy a précisé que les informations codées dans les cookies peuvent inclure aussi bien des données personnelles au sens de l’art. 4 n° 1) du RGPD (ex. adresse IP ; nom d’utilisateur ; adresse e-mail ; identifiant unique) que des données non personnelles au sens de l’art. 3 n° 1) du Règlement UE n° 1807/2018 (ex. langue ; type d’appareil utilisé).

À côté (ou au-delà) de ceux-ci, peuvent exister (et donc être utilisés) les « autres outils de traçage », qui peuvent être divisés en outils « actifs » (qui possèdent pratiquement les mêmes caractéristiques que les cookies) et « passifs » (ex. fingerprinting).

2.2. Au-delà des caractéristiques intrinsèques décrites, les cookies (et les autres outils de traçage) peuvent présenter des particularités différentes sur le plan temporel (et donc être considérés comme étant de « session »² ou « permanents »³, en fonction de leur durée), du point de vue subjectif (selon que l’éditeur agit de manière autonome ou pour le compte d’une « tierce partie ») ainsi que, enfin (mais en particulier), en fonction de la finalité de traitement poursuivie, de sorte qu’ils peuvent être divisés en deux (macro) catégories différentes :

• « techniques », utilisés dans le seul but d’« effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par le contractant ou l’utilisateur pour fournir ce service » (art. 122 alinéa 1) du Code italien de la protection des données personnelles). À ce propos, le Garante Privacy a souligné, dans la Décision n° 231 du 10.6.2021 (dans la continuité de la précédente Décision en la matière de 2014), que les « cookies analytics »⁴ peuvent bien être compris dans le champ des cookies (ou autres outils de traçage) de nature « technique » (et peuvent donc être utilisés sans l’acquisition préalable du consentement de la personne concernée), sous réserve de certaines conditions, visant à exclure la possibilité de parvenir, par leur utilisation, à l’identification directe de la personne concernée (single out)⁵ ;
• « de profilage/de marketing » (dits non techniques), utilisés pour rattacher à des personnes déterminées, identifiées ou identifiables, des actions spécifiques ou des schémas comportementaux récurrents dans l’utilisation des fonctionnalités offertes (pattern) aux fins du regroupement des différents profils au sein de clusters homogènes de différentes tailles, de manière à permettre au Responsable du traitement, entre autres, de moduler la fourniture du service de manière toujours plus personnalisée au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service, ainsi que d’envoyer des messages publicitaires ciblés (c’est-à-dire conformes aux préférences manifestées par l’utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le réseau).

3. COOKIES INSTALLÉS SUR LE SITE

3.1. Les types de cookies suivants ont été installés (ou peuvent être installés, sous réserve de l’obtention du consentement spécifique de l’utilisateur) sur le Site :

4. PARAMÈTRES DU NAVIGATEUR

4.1. TECNOGEN souligne la possibilité, pour l’utilisateur, de supprimer et de bloquer le fonctionnement des cookies décrits à l’art. 3 ci-dessus à tout moment en utilisant les fonctionnalités de paramétrage appropriées présentes dans le navigateur utilisé : à cet égard, TECNOGEN ajoute que, si l’utilisateur décide de désactiver les cookies techniques visés à l’art. 2.2. point i), la qualité et la rapidité des services et des fonctionnalités offerts et mis à disposition sur le Site pourraient se dégrader.

Il est possible de trouver des informations sur la gestion des cookies dans certains des navigateurs les plus répandus en visitant les pages web suivantes :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Safari (macOS)
• Safari (iOS)
• Opera

En outre, Tecnogen indique ci-après les principales pages web des tierces parties décrites à l’art. 3 ci-dessus :

• https://www.iubenda.com/fr/
• https://www.youtube.com
• https://www.google.com

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

5.1. En ce qui concerne les données personnelles de l’utilisateur, TECNOGEN informe que la personne concernée au sens de l’art. 4 n° 1) du RGPD dispose de la faculté d’exercer les droits suivants, éventuellement soumis aux limitations prévues par les articles 2-undecies et 2-duodecies du Code italien de la protection des données personnelles :

• droit d’accès au sens de l’art. 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles concernant la personne concernée font ou non l’objet d’un traitement, ainsi que les informations visées à l’art. 15 du RGPD (ex. finalités du traitement, durée de conservation) ;
• droit de rectification au sens de l’art. 16 du RGPD : droit de corriger, mettre à jour ou compléter les données personnelles ;
• droit à l’effacement au sens de l’art. 17 du RGPD : droit d’obtenir l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données personnelles, lorsque toutefois les conditions énumérées dans ledit article sont remplies ;
• droit à la limitation du traitement au sens de l’art. 18 du RGPD : droit à caractère nettement conservatoire, visant à obtenir la limitation du traitement lorsque les hypothèses régies par ledit art. 18 sont réunies ;
• droit à la portabilité des données au sens de l’art. 20 du RGPD : droit de recevoir les données personnelles fournies à TECNOGEN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (et, sur demande, de les faire transmettre directement à un autre Responsable du traitement), lorsque les conditions spécifiques indiquées dans ledit article sont réunies (ex. base juridique du consentement et/ou exécution d’un contrat ; données personnelles fournies par la personne concernée) ;
• droit d’opposition au sens de l’art. 21 du RGPD : droit d’obtenir la cessation, à titre permanent, d’un traitement déterminé de données personnelles ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (c’est-à-dire le « Garante Privacy » italien) au sens de l’art. 77 du RGPD : droit d’introduire une réclamation lorsque l’on estime que le traitement en question viole la réglementation nationale et européenne en matière de protection des données personnelles.

5.2. Outre les droits décrits à l’art. 5.1. ci-dessus, TECNOGEN précise que, en ce qui concerne les données personnelles de la personne concernée, celle-ci dispose, lorsque cela est possible et pertinent, de la faculté d’exercer, d’une part, le (sous-)droit prévu par l’art. 19 du RGPD (« Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande »), à considérer comme connexe et lié à l’exercice d’un ou plusieurs des droits régis par les articles 16, 17 et 18 du RGPD ; d’autre part, TECNOGEN précise que, en ce qui concerne les données personnelles de la personne concernée, celle-ci dispose, lorsque cela est possible et pertinent, de la faculté d’exercer le droit prévu par l’art. 22 paragraphe 1) du RGPD (« La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire »), sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 2) dudit article.

5.3. Conformément à l’art. 12 paragraphe 1) du RGPD, TECNOGEN s’engage à fournir à l’utilisateur les communications visées aux articles 15 à 22 et 34 du RGPD d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples : ces informations seront fournies par écrit ou par d’autres moyens, y compris électroniques, ou, à la demande de l’utilisateur, oralement, à condition que l’identité de ce dernier soit démontrée par d’autres moyens.

5.4. Conformément à l’art. 12 paragraphe 3) du RGPD, TECNOGEN informe qu’elle s’engage à fournir à l’utilisateur les informations sur les mesures prises à la suite d’une demande au sens des articles 15 à 22 du RGPD dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes (dans ce cas, le Responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande).

5.5. L’utilisateur peut exercer, à tout moment, les droits décrits ci-dessus (à l’exception du droit prévu à l’art. 77 du RGPD) au moyen des coordonnées indiquées à l’art. 6.

6. COORDONNÉES

6.1. TECNOGEN peut être contactée à l’adresse suivante : privacy@tecnogen.com

7. PLUG-INS SOCIAUX

7.1. Dans le respect des Lignes directrices n° 7/2020 de l’EDPB, TECNOGEN précise, en outre, qu’elle revêt la qualité de co-Responsable du traitement au sens des articles 4 n° 7) et 26 du RGPD avec certains fournisseurs de médias sociaux (ex. LinkedIn ; YouTube), en raison de l’installation, sur le Site, des plug-ins sociaux correspondants, facilement visibles et utilisables sur le Site.

TECNOGEN précise, enfin, que le bandeau cookies affiché sur le Site respecte, comme l’exige le Garante Privacy dans sa Décision n° 231 du 10.6.2021, les critères de succès du niveau « AA », applicables en l’espèce, des « Web Content Accessibility Guidelines » (WCAG) 2.1, document visé à l’art. 2.2. des « Lignes directrices sur l’accessibilité des outils informatiques » de l’AgID du 13.2.2020.

Pontenure (PC), le 04.06.2026 (date de dernière mise à jour)

TECNOGEN SPA
(représentée par son représentant légal pro tempore)

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Notes

 

¹ Cf. Considérant n° 30) du RGPD (« Les personnes physiques peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’elles utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants, par exemple des étiquettes d’identification par radiofréquence. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes »), et art. 122 alinéas 1) et 2) du Code italien de la protection des données personnelles (« 1. L’archivage des informations dans l’appareil terminal d’un contractant ou d’un utilisateur, ou l’accès à des informations déjà archivées, ne sont autorisés qu’à condition que le contractant ou l’utilisateur ait exprimé son consentement après avoir été informé selon des modalités simplifiées. Cela n’interdit pas l’éventuel archivage technique ou l’accès aux informations déjà archivées s’ils visent uniquement à effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par le contractant ou l’utilisateur pour fournir ce service. Aux fins de la détermination des modalités simplifiées visées à la première phrase, le Garante tient également compte des propositions formulées par les associations les plus représentatives au niveau national des consommateurs et des catégories économiques concernées, également dans le but de garantir l’utilisation de méthodologies assurant la connaissance effective du contractant ou de l’utilisateur. 2. Aux fins de l’expression du consentement visé à l’alinéa 1, des configurations spécifiques de programmes informatiques ou de dispositifs faciles et claires à utiliser pour le contractant ou l’utilisateur peuvent être utilisées… ») ; cf. également p. 15 de la Décision n° 231 du 10.6.2021 du Garante Privacy : « …il n’existe pas encore, à ce jour, de système universellement accepté de codification sémantique des cookies et des autres outils de traçage permettant de distinguer objectivement, par exemple, les cookies techniques des cookies analytics ou de profilage, si ce n’est sur la base des indications fournies par le responsable lui-même dans la politique de confidentialité […] le souhait que l’on parvienne rapidement à une codification de caractère général ».

 

² Cookies conçus pour collecter et mémoriser des données pendant qu’un utilisateur accède à un site internet, et qui disparaissent une fois que ce dernier a fermé la session de navigation correspondante.

 

³ Cookies destinés à durer pendant une période de temps prédéterminée (ex. minutes ; mois ; années).

 

⁴ Les cookies analytiques sont généralement utilisés pour évaluer l’efficacité d’un service de la société de l’information fourni par un éditeur, pour la conception d’un site internet ou, enfin, pour contribuer à en mesurer le trafic (c’est-à-dire le nombre de visiteurs, éventuellement répartis par zone géographique, tranche horaire de connexion).

 

⁵ Cf. Décision n° 231 du 10.6.2021 du Garante Privacy, pp. 13-14 : « La structure du cookie analytics devra alors prévoir la possibilité que celui-ci soit attribuable non seulement à un, mais à plusieurs appareils, de manière à créer une incertitude raisonnable quant à l’identité informatique de la personne qui le reçoit. En règle générale, cet effet est obtenu en masquant des portions appropriées de l’adresse IP à l’intérieur du cookie. Compte tenu de la représentation des adresses IP version 4 (IPv4) sur 32 bits, qui sont habituellement représentées et utilisées comme une séquence de quatre nombres décimaux compris entre 0 et 255 séparés par un point, l’une des mesures pouvant être mises en œuvre afin de bénéficier de l’exemption consiste à masquer au moins la quatrième composante de l’adresse, option qui introduit une incertitude dans l’attribution du cookie à une personne concernée spécifique égale à 1/256 (environ 0,4 %). Des procédures analogues devraient être adoptées en ce qui concerne les adresses IP version 6 (IPv6), qui ont une structure différente et un espace d’adressage énormément supérieur (étant constituées de nombres binaires représentés sur 128 bits). Le Garante souligne, en outre, la nécessité que l’utilisation des cookies analytics soit limitée uniquement à la production de statistiques agrégées et qu’ils soient utilisés en relation avec un seul site ou une seule application mobile, de manière à ne pas permettre le traçage de la navigation de la personne qui utilise différentes applications ou navigue sur différents sites web. Il est donc entendu que les tiers qui fournissent à l’éditeur le service de mesure web ne devront en aucun cas combiner les données, même ainsi minimisées, avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de visites d’autres sites, par exemple) ni les transmettre à leur tour à d’autres tiers, sous peine d’une augmentation inacceptable des risques d’identification de l’utilisateur ; sauf dans le cas où la production de statistiques effectuée par eux avec les données minimisées concerne plusieurs domaines, sites web ou applications attribuables au même éditeur ou groupe d’entreprises. Il est toutefois possible de considérer comme licite, même en l’absence de l’adoption des mesures de minimisation prescrites, le recours à des analyses statistiques relatives à plusieurs domaines, sites web ou applications attribuables au même responsable, à condition que celui-ci procède lui-même au traitement statistique, sans en aucun cas que ces analyses se traduisent par une activité qui, dépassant les limites d’un simple comptage statistique, prenne en réalité les caractéristiques d’un traitement visant à la prise de décisions de nature commerciale ».