POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Information conformément à l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 – Site Web
TECNOGEN S.p.A. (Code fiscal et N° TVA 01126350337), dont le siège social est situé Strada per Ponteriglio, 25 – 29010 Pontenure (Piacenza) – Italie, représentée par son représentant légal pro tempore (ci-après également « TECNOGEN » et/ou « Responsable du traitement »), en sa qualité de Responsable du traitement au sens des articles 4 n° 7) et 24 du Règlement UE n° 2016/679 (RGPD),
VOUS INFORME QUE
conformément à l’art. 13 du RGPD, vos données personnelles décrites à l’article 1 ci-après seront traitées pour l’exécution des finalités de traitement décrites à l’article 2 ci-après.
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT
1.1. TECNOGEN SPA collecte et traite, afin de poursuivre les finalités de traitement décrites à l’art. 2, vos données personnelles au sens de l’art. 4 n° 1) du RGPD, dites données d’identification (ex. adresse e-mail ; numéro de téléphone ; prénom ; nom), à travers une ou plusieurs options d’interaction présentées sur le présent site internet de Tecnogen spa www.tecnogen.com (le « Site »).
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE CORRESPONDANTE
2.1. Vos données personnelles sont traitées par TECNOGEN pour l’exécution des finalités de traitement suivantes :
- exécution de votre demande de contact pour la candidature à des postes de travail via le formulaire « Travaillez avec nous » ;
- exécution de votre demande de téléchargement des catalogues et éventuelle assistance spécifique ultérieure ou support de la part du personnel de Tecnogen.
Conformément à l’art. 13 paragraphe 2) lettre e) du RGPD, TECNOGEN précise que l’éventuelle absence de communication (même partielle) de vos données personnelles peut entraîner l’impossibilité, pour TECNOGEN, d’exécuter pleinement les finalités de traitement en question.
À cet égard, TECNOGEN précise que la base juridique des finalités de traitement visées à l’art. 2.1. lettres a) et b) se trouve dans la disposition légale suivante : art. 6 paragraphe 1) lettre b) du RGPD.
3. DURÉE DE CONSERVATION
3.1. Conformément à l’art. 13 paragraphe 2) lettre a) du RGPD, TECNOGEN vous communique la durée/le critère de conservation suivant, à l’issue duquel vos données personnelles feront l’objet d’un effacement, d’une destruction ou d’une anonymisation :
- pour l’exécution de la finalité de traitement visée à l’art. 2.1. lettre a) : 1 an, à compter de l’exécution pleine et complète de votre demande d’envoi de CV et de l’examen par Tecnogen Spa des informations y afférentes, délai éventuellement prorogeable afin de se conformer à des obligations légales (y compris postérieures) ou pour faire valoir ou défendre un droit, y compris en justice ;
- pour l’exécution de la finalité de traitement visée à l’art. 2.1. lettre b) : 10 ans, à compter de l’exécution complète de votre demande de téléchargement des catalogues, délai éventuellement prorogeable afin de se conformer à des obligations légales (y compris postérieures) ou pour faire valoir ou défendre un droit, y compris en justice.
4. DESTINATAIRES
4.1. Conformément à l’art. 13 paragraphe 1) lettre e) du RGPD, TECNOGEN précise que vos données personnelles pourront faire l’objet d’une communication, lorsque cela est opportun et nécessaire, à un ou plusieurs destinataires au sens de l’art. 4 n° 9) du RGPD, identifiés de manière générale par catégorie, pour l’exécution des finalités de traitement visées à l’art. 2.1. lettres a) et b) :
- personnes autorisées par TECNOGEN au traitement au sens des articles 4 n° 10), 29 et 32 paragraphe 4) du RGPD ;
- sociétés contrôlées ou liées de quelque manière que ce soit, même indirectement, à TECNOGEN ;
- consultants ou entreprises de diverse nature fournissant des services et/ou prestations (y compris professionnelles) liés, même indirectement, à l’accomplissement des finalités en question (ex. sociétés informatiques).
TECNOGEN précise enfin que vos données personnelles ne feront l’objet d’aucune diffusion.
5. TRANSFERT
5.1. TECNOGEN précise que vos données personnelles sont/peuvent être conservées dans des archives automatisées, partiellement automatisées ou non automatisées appartenant ou rattachables de quelque manière que ce soit, même indirectement, à cette dernière, et situées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
6.1. En ce qui concerne vos données personnelles, TECNOGEN vous informe de la faculté d’exercer les droits suivants, éventuellement soumis aux limitations prévues par les articles 2-undecies et 2-duodecies du Code italien de la protection des données personnelles :
- droit d’accès au sens de l’art. 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles font ou non l’objet d’un traitement, ainsi que les informations visées à l’art. 15 du RGPD (ex. finalités du traitement, durée de conservation) ;
- droit de rectification au sens de l’art. 16 du RGPD : droit de corriger, mettre à jour ou compléter les données personnelles ;
- droit à l’effacement au sens de l’art. 17 du RGPD : droit d’obtenir l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données personnelles, lorsque toutefois les conditions énumérées dans ledit article sont remplies ;
- droit à la limitation du traitement au sens de l’art. 18 du RGPD : droit à caractère nettement conservatoire, visant à obtenir la limitation du traitement lorsque les hypothèses régies par ledit art. 18 sont réunies ;
- droit à la portabilité des données au sens de l’art. 20 du RGPD : droit de recevoir les données personnelles fournies au Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (et, sur demande, de les faire transmettre directement à un autre Responsable du traitement), lorsque les conditions spécifiques indiquées dans ledit article sont réunies (ex. base juridique du consentement et/ou exécution d’un contrat ; données personnelles fournies par la personne concernée) ;
- droit d’opposition au sens de l’art. 21 du RGPD : droit d’obtenir la cessation, à titre permanent, d’un traitement déterminé de données personnelles ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (c’est-à-dire le « Garante Privacy » italien) au sens de l’art. 77 du RGPD : droit d’introduire une réclamation lorsque vous estimez que le traitement en question viole la réglementation nationale et européenne en matière de protection des données personnelles.
6.2. Outre les droits décrits à l’art. 6.1. ci-dessus, le Responsable du traitement précise que, en ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez, lorsque cela est possible et pertinent, de la faculté d’exercer, d’une part, le (sous-)droit prévu par l’art. 19 du RGPD (« Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande »), à considérer comme connexe et lié à l’exercice d’un ou plusieurs des droits régis par les articles 16, 17 et 18 du RGPD ; d’autre part, le Responsable du traitement précise que, en ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez, lorsque cela est possible et pertinent, de la faculté d’exercer le droit prévu par l’art. 22 paragraphe 1) du RGPD (« La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire »), sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 2) dudit article.
6.3. Conformément à l’art. 12 paragraphe 1) du RGPD, TECNOGEN s’engage à fournir les communications visées aux articles 15 à 22 et 34 du RGPD d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples : ces informations seront fournies par écrit ou par d’autres moyens, y compris électroniques, ou, à la demande de la personne concernée, oralement, à condition que l’identité de cette dernière soit démontrée par d’autres moyens.
6.4. Conformément à l’art. 12 paragraphe 3) du RGPD, TECNOGEN vous informe qu’elle s’engage à fournir les informations sur les mesures prises à la suite d’une demande au sens des articles 15 à 22 du RGPD dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes (dans ce cas, TECNOGEN s’engage à vous informer de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande).
6.5. Les droits décrits ci-dessus (à l’exception du droit prévu à l’art. 77 du RGPD) peuvent être exercés au moyen des coordonnées indiquées à l’art. 7 ci-après.
7. COORDONNÉES
7.1. TECNOGEN peut être contactée à l’adresse suivante : privacy@tecnogen.com
Pontenure (PC), le 08.06.2026 (date de dernière mise à jour)
TECNOGEN spa
(représentée par son représentant légal pro tempore)